Information commune
-
Modalités des publicité des actes
- Le 09/07/2024
- Dans Information commune
La publicité des actes correspond aux modalités juridiques par lesquelles les décisions des autorités publiques sont portées à la connaissance de leurs destinataires. Cette obligation permet de satisfaire la transparence nécessaire au bon fonctionnement démocratique.
delib-2023-14.pdf (89.95 Ko)
-
Les Echos - Juillet 2024
- Le 02/07/2024
- Dans Information commune
Belle lecture !
les-echos-d-empeaux-07.2024.pdf (1016.59 Ko)