Informations diverses
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Dépôt sauvage ... Passible d'une amende ...
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Le brûlage
Il est formellement interdit de brûler vos déchets ménagers ou vos déchets verts dans votre jardin.
Ils doivent être déposés à la déchetterrie de St Thomas qui vous accueille depuis janvier 2016.
Vous êtes passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 450e si vous ne respectez pas cette loi (source : Services-Public.fr) .
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Horaires de tonte/bricolage/bruit
Les horaires possibles pour l'utilisation des engins bruyants sont les suivants :
- du lundi au vendredi : 8h30 à 12h et 14h30 à 19h30
- samedi : 9h à 12h et 15h à 19h
- dimanche et jours fériés : 10h à 12h et 16h à 18h
Le non respect de ces horaires est passible d'une amende selon l'article 131-3 du code pénal.
Afin d'éviter les nuisances sonores et pour le respect des voisins, les horaires doivent être respectés au sein de la commune.
(le non respect de ces horaires est une infraction passible
d'une amende conformément à l'article
131-3 du code pénal)
- See more at: http://www.mairiedesaiguede.fr/fr/acceuil-4/informations.html#sthash.ZoYxQXOq.dpufdu lundi au vendredi
8h30 à 12h et 14h30 à 1
9h30
Samedi
9h à 12h et 15h à 19h
Dimanches et jours fériés
10h à 12h et 16h à 18h
(le non respect de ces horaires est une infraction passible
d'une amende conformément à l'article
131-3 du code pénal)
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8h30 à 12h et 14h30 à 1
9h30
Samedi
9h à 12h et 15h à 19h
Dimanches et jours fériés
10h à 12h et 16h à 18h
(le non respect de ces horaires est une infraction passible
d'une amende conformément à l'article
131-3 du code pénal)
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